La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) marque un tournant majeur pour les entreprises européennes en matière de reporting de durabilité. Adoptée par l’Union européenne pour remplacer et renforcer la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive), la CSRD impose de nouvelles obligations de transparence en matière de performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Pour répondre à ces exigences, il est essentiel de comprendre le calendrier de mise en œuvre et les étapes clés à respecter.
1. À partir de quand la CSRD s’applique-t-elle ?
La CSRD est introduite progressivement, selon un calendrier précis qui varie en fonction de la taille et du statut des entreprises concernées. Voici les grandes étapes :
Janvier 2024 :Sont concernées les grandes entreprises déjà soumises à la NFRD, c’est-à-dire celles qui remplissent au moins deux des critères suivants :
Plus de 500 salariés.
Plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Plus de 20 millions d’euros de total de bilan.
Janvier 2025 : La directive s’étend aux grandes entreprises non cotées qui remplissent au moins deux des trois critères ci-dessus, même si elles n’étaient pas couvertes par la NFRD auparavant.
Janvier 2026 : Les PME cotées, ainsi que les petites et moyennes entreprises à intérêt public, devront également se conformer à la CSRD. Une option de report d’un an, jusqu’en 2027, est toutefois possible pour ces structures.
Janvier 2028 : Les entreprises non européennes ayant une activité significative dans l’UE devront publier un rapport de durabilité conforme à la CSRD si elles génèrent plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’Union et disposent d’au moins une filiale ou succursale dans l’UE.
2. Les grandes étapes pour se conformer à la CSRD
Étape 1 : Identifier les obligations applicables
Chaque entreprise doit déterminer si elle est concernée par la CSRD et à quelle échéance. Cela implique de :
Vérifier les seuils d’éligibilité (taille, chiffre d’affaires, bilan).
Identifier si l’entreprise appartient à un groupe déjà soumis à la directive.
Anticiper l’impact des normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), qui définissent les exigences spécifiques du reporting.
Étape 2 : Mettre en place une gouvernance RSE
La conformité à la CSRD nécessite une intégration stratégique des enjeux ESG dans la gouvernance de l’entreprise. Cela passe par :
La désignation d’un responsable ou d’une équipe dédiée à la durabilité.
L’implication du conseil d’administration et des comités RSE dans la supervision des actions liées au développement durable.
La formation des collaborateurs aux exigences réglementaires et aux outils de reporting.
Étape 3 : Collecter les données ESG
La CSRD impose un reporting détaillé, ce qui nécessite la mise en place d’un système robuste de collecte de données sur :
Les émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1, 2 et 3).
Les indicateurs sociaux tels que la diversité, les conditions de travail et la protection des droits humains.
La gouvernance (transparence, éthique des affaires, lutte contre la corruption).
Il est crucial d’assurer la fiabilité des données pour passer les audits obligatoires.
Étape 4 : Préparer le rapport de durabilité
Le rapport de durabilité conforme à la CSRD doit être structuré selon les normes ESRS et contenir :
Une description détaillée du modèle d’affaires et de la stratégie ESG.
Les principaux risques liés aux enjeux de durabilité et les mesures prises pour les atténuer.
Les indicateurs clés de performance ESG.
Ce rapport devra être intégré au rapport de gestion annuel et audité par un organisme tiers indépendant.
Étape 5 : Anticiper l’audit obligatoire
La CSRD introduit une obligation d’audit des informations ESG publiées. Les entreprises doivent se préparer à :
Sélectionner un auditeur externe qualifié.
Mettre en place des procédures internes pour garantir la traçabilité et la qualité des données.
Répondre aux demandes de vérification tout au long du processus d’audit.
3. Comment anticiper les contraintes et respecter les délais ?
Automatiser le reporting
Pour répondre efficacement aux exigences de la CSRD, il est conseillé d’investir dans des outils de gestion automatisée du reporting ESG. De nombreuses solutions existent pour collecter, analyser et consolider les données de durabilité.
S’appuyer sur des experts
Les entreprises peuvent également faire appel à des cabinets de conseil spécialisés ou à des solutions SaaS comme FoodPrint, qui accompagnent les professionnels dans la mesure et la réduction de leur impact environnemental en lien avec l'alimentation. FoodPrint permet de simplifier la collecte des données et la création de rapports conformes aux exigences réglementaires, tout en valorisant les efforts de durabilité auprès des parties prenantes.
Adopter une approche progressive
Enfin, pour éviter de se retrouver face à une charge de travail insurmontable à l’approche des échéances, il est recommandé d’adopter une démarche progressive :
Prioriser les indicateurs les plus pertinents selon l’activité de l’entreprise.
Développer une première version du rapport de durabilité dès que possible, afin d’identifier les points à améliorer avant l’échéance réglementaire.
Le calendrier de la CSRD impose aux entreprises de s’adapter rapidement aux nouvelles exigences de reporting extra-financier. En anticipant les échéances et en adoptant une démarche proactive, il est possible de transformer la contrainte réglementaire en levier de création de valeur.
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